Con­di­ti­ons géné­ra­les (CG) pour SWICA BENECURA

Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de SWICA BENECURA

Con­seils d’utilisation de SWICA BENECURA

Con­di­ti­ons géné­ra­les (CG) pour SWICA BENECURA

Ver­sion: 25 juil­let 2023

1 Géné­ra­li­tés

1.1 Rela­ti­ons contractuelles

Les pré­sen­tes con­di­ti­ons géné­ra­les pour SWICA BENECURA (ci-après «CG») régis­sent la rela­tion con­trac­tu­elle (ci-après «cont­rat d’utilisation») entre Helmedica AG, Tech­no­park Win­ter­thur, Tech­no­park­strasse 2, CH-8406 Win­ter­thur (ci-après «Helmedica», «nous», «notre» ou «nos»), en tant que fabri­cant de SWICA BENECURA (ci-après «BENECURA») et vous, les uti­li­satri­ces et uti­li­sa­teurs de BENECURA (ci-après «uti­li­sa­teur» ou «vous»).

BENECURA est mise en ser­vice par SWICA Manage­ment AG (peut agir pour tou­tes les socié­tés du groupe SWICA Orga­ni­sa­tion de santé, notam­ment SWICA Assu­ran­ces SA, SWICA Assu­rance-mala­die SA, PROVITA Assu­rance-santé SA, ci-après dénom­mées ensem­ble «SWICA»). Lors de la mise en ser­vice, SWICA agit en tant qu’intermédiaire d’Helmedica; le cont­rat d’utilisation s’applique donc direc­te­ment entre Helmedica et l’utilisateur. SWICA n’est pas par­tie au cont­rat d’utilisation.

Cer­tai­nes fon­c­tion­na­li­tés mises à dis­po­si­tion par Helmedica dans BENECURA requiè­rent un accord com­plé­men­taire qui doit être accepté sépa­ré­ment (ci-après «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res»). Quand des «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res» s’appliquent, vous devez accep­ter cel­les-ci par voie élec­tro­ni­que pour déb­lo­quer les fon­c­tion­na­li­tés. En cas de con­tra­dic­tion entre les pré­sen­tes CG et les «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res», les «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res» prévalent.

Dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, des pre­sta­ti­ons com­plé­men­tai­res (ci-après «ser­vices en ligne de SWICA») peu­vent être mises à dis­po­si­tion par SWICA en son pro­pre nom et pour son pro­pre compte.

Par con­sé­quent, les CG pour les ser­vices en ligne de SWICA et la Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de SWICA s’appliquent aux ser­vices en ligne de SWICA:

1.2 Modi­fi­ca­tion des CG

Nous nous réser­vons expres­sé­ment le droit de modi­fier à tout moment les pré­sen­tes CG ainsi que d’éventuelles «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res». Une telle modi­fi­ca­tion est com­mu­ni­quée à l’utilisateur par voie élec­tro­ni­que ou d’une autre manière et est con­sidé­rée comme accep­tée sans oppo­si­tion expli­cite dans un délai d’un mois à comp­ter de la noti­fi­ca­tion, et en tout état de cause lors de la pro­chaine uti­li­sa­tion de BENECURA. En cas de refus des CG ou des «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res», l’accès à BENECURA et/ou à la fon­c­tion­na­lité con­cer­née n’est plus possible.

1.3 Dis­po­si­tif médical

BENECURA est un dis­po­si­tif médi­cal de classe IIa selon l’ordonnance suisse sur les dis­po­si­tifs médi­caux (RS 812.213) et le règle­ment (UE) 2017/745 du Par­le­ment euro­péen et du Con­seil du 5 avril 2017 rela­tif aux dis­po­si­tifs médi­caux (ci-après «MDR»).

BENECURA offre un pre­mier sou­tien sur des ques­ti­ons de santé et de méde­cine sans pré­sup­po­ser de con­nais­sances médi­cales de la part de l’utilisateur. BENECURA ne peut se sub­sis­ter aux con­seils d’un pro­fes­si­on­nel de la santé.

Con­for­mé­ment aux exi­gen­ces régle­men­tai­res, nous som­mes tenus, en tant que fabri­cant, d’assurer la sur­veil­lance après la mise sur le mar­ché, la vigi­lance et la sur­veil­lance du mar­ché. Pour ce faire, des uti­li­sa­teurs sont inter­ro­gés, dans le cadre d’entretiens télé­pho­ni­ques, sur la qua­lité des recom­man­da­ti­ons qu’ils reçoi­vent. Cela nous per­met de garan­tir que même après sa mise sur le mar­ché, BENECURA répond aux exi­gen­ces fon­da­men­ta­les en matière de sécu­rité et de per­for­mance, apporte les avan­ta­ges médi­caux pro­mis et ne repré­sente aucun ris­que pour vous et le public.

2 Uti­li­sa­tion de BENECURA

Avant d’accéder à BENECURA, vous devez dis­po­ser d’un iden­ti­fi­ant Apple ou d’un compte Google pour télé­char­ger BENECURA depuis l’Apple App Store ou le Google Play Store (ci-après «App Store») et l’installer sur votre appa­reil mobile ou votre tablette. BENECURA est com­pa­ti­ble avec les pla­tes-for­mes iOS et Android.

Les App Stores ne sont pas par­ties au cont­rat d’utilisation et n’assument aucune responsa­bi­lité pour les fon­c­tions et les con­te­nus de BENECURA.

2.1 Auto­ri­sa­tion d’accès

Sauf défi­ni­tion expresse con­traire, BENECURA est à la dis­po­si­tion de tous les uti­li­sa­teurs auto­ri­sés qui dis­po­sent d’une rela­tion con­trac­tu­elle ou d’assurance active avec SWICA, ainsi que d’une adresse e‑mail personnelle.

Sous réserve d’exigences sup­p­lé­men­tai­res défi­nies con­for­mé­ment aux «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res» pour cer­tai­nes fon­c­tions de BENECURA.

Vous pou­vez éga­le­ment uti­li­ser une fon­c­tion de BENECURA, par exemple «Sym­ptom­Check», pour des tiers en sai­sis­sant les sym­ptô­mes de la tierce per­sonne dans «Sym­ptom­Check». Pour pou­voir sai­sir ses sym­ptô­mes, la tierce per­sonne doit être âgée d’au moins 16 ans. Il suf­fit alors d’entrer pré­ala­blem­ent le nom, le pré­nom, le NPA, la date de nais­sance et le sexe de la tierce per­sonne dans BENECURA. L’utilisation de BENECURA par ou pour la tierce per­sonne relève exclu­si­ve­ment de votre responsabilité.

2.2 Enre­gis­tre­ment et légitimation

BENECURA requiert un enre­gis­tre­ment pré­alable par les moy­ens de légiti­ma­tion per­son­nels suivants:

  • Adresse e‑mail, numéro de télé­phone por­ta­ble et mot de passe
  • Don­nées de la police d’assurance et de la carte d’assuré. L’âge mini­mum requis pour l’utilisation auto­nome de BENECURA est de 18 ans. Les fon­c­tions du module «Sym­ptom­Check» peu­vent éga­le­ment être exé­cu­tées par l’utilisateur pour une per­sonne non assu­rée âgée d’au moins 16 ans.

Toute per­sonne qui s’enregistre pour BENECURA con­for­mé­ment aux ins­truc­tions est con­sidé­rée comme uti­li­sa­teur et est auto­ri­sée à uti­li­ser BENECURA. Vous pou­vez vous con­nec­ter à dif­fér­ents ser­vices en ligne de SWICA avec votre pro­fil (e‑mail, mot de passe et TAN via numéro de télé­phone portable).

L’utilisation de BENECURA néces­site l’acceptation pré­alable des CG, étant entendu qu’il n’existe aucun droit géné­ral à l’accès à BENECURA. Votre enre­gis­tre­ment vaut accept­a­tion des pré­sen­tes CG pour BENECURA et con­fir­ma­tion que vous avez pris con­nais­sance de la Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de BENECURA. Si des «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res» s’appliquent, les ser­vices seront déb­lo­qués dès que vous aurez accepté ces «Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res» par voie électronique.

Une fois que vous avez accepté les CG et dans la mesure où les con­di­ti­ons et dis­po­si­ti­ons des App Stores et des four­nis­seurs tiers à respec­ter le per­met­tent, Helmedica vous accorde, pour la durée du cont­rat d’utilisation, le droit non exclu­sif, per­son­nel, non trans­fé­ra­ble, non sous-licen­cia­ble et révo­ca­ble à tout moment, d’installer et d’utiliser BENECURA exclu­si­ve­ment à des fins pri­vées et non com­mer­cia­les sur vos pro­pres appareils (smart­phones et tablet­tes) ou con­for­mé­ment à l’autorisation de l’exploitant de l’App Store et des four­nis­seurs tiers (ci-après «licence»). L’utilisation com­mer­ciale de BENECURA est interdite.

3 Devoir de dili­gence des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous vous enga­gez, dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, à respec­ter les devoirs de dili­gence suivants:

  • Vous devez veil­ler à ce que tou­tes les don­nées d’accès soi­ent tenues secrè­tes et pro­té­gées contre une uti­li­sa­tion abu­sive par des per­son­nes non auto­ri­sées. En par­ti­cu­lier, les codes PIN/mots de passe doi­vent être modi­fiés immé­dia­te­ment après leur récep­tion et ne doi­vent pas être enre­gis­trés, trans­mis ou stockés sans pro­tec­tion sur votre ter­mi­nal. Nous vous recom­man­dons de choi­sir exclu­si­ve­ment des mots de passe «com­ple­xes», c’est-à-dire des com­bi­nai­sons suf­fi­sam­ment longues de chif­fres, de let­t­res majus­cu­les et minus­cu­les et de symboles.
  • Sauf défi­ni­tion con­traire expli­cite dans les pré­sen­tes CG, vous n’êtes pas autorisé/e à uti­li­ser BENECURA pour des tiers. L’utilisation de BENECURA dans le cadre du droit de repré­sen­ta­tion légal ou d’une pro­cu­ra­tion juri­di­quement valable demeure réser­vée. Vous décla­rez avoir acquis tous les droits néces­saires en rap­port avec le con­tenu télé­chargé de tiers. Vous nous libé­rez des pré­ten­ti­ons de tiers qui serai­ent for­mulées en rai­son d’une vio­la­tion pré­su­mée des droits de la per­son­na­lité et des droits d’auteur de tiers.
  • Lors de l’utilisation de BENECURA, il vous est inter­dit de four­nir des infor­ma­ti­ons erro­n­ées ou trom­peu­ses ou de répondre de manière non con­forme à la vérité aux ques­ti­ons posées par BENECURA.
  • Vous ne pou­vez uti­li­ser BENECURA que con­for­mé­ment au cont­rat et aux fins prévues.
  • Vous ne devez pas por­ter att­einte aux droits de pro­priété indus­tri­elle, aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété.

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de votre terminal.

L’utilisateur assume tous les ris­ques décou­lant du non-respect des devoirs de dili­gence susmentionnés.

4 Con­si­gnes de sécu­rité, blo­cage et fin de contrat

4.1 Con­si­gnes de sécurité

L’accès à BENECURA se fait via Inter­net. Même avec tou­tes les mesu­res de sécu­rité cor­re­spond­ant à l’état le plus récent de la tech­ni­que, il est impos­si­ble de garan­tir une sécu­rité abso­lue. Votre ter­mi­nal fait par­tie d’Internet et se trouve hors de notre con­trôle. Nous atti­rons donc par­ti­cu­liè­re­ment votre atten­tion sur les ris­ques sui­vants pou­vant résul­ter de l’utilisation de BENECURA:

  • Une con­nais­sance insuf­fi­sante du sys­tème et le man­que de mesu­res de sécu­rité appro­priées sur votre ter­mi­nal peu­vent faci­li­ter un accès non auto­risé. Nous vous recom­man­dons donc vive­ment d’équiper vos ter­minaux de logi­ciels de sécu­rité actua­li­sés et de pro­té­ger l’utilisation de la con­ne­xion Inter­net par un mot de passe.
  • S’il y a lieu de cra­indre que des tiers non auto­ri­sés aient eu con­nais­sance de vos don­nées d’accès, vous devez immé­dia­te­ment les modi­fier et, le cas éché­ant, deman­der le blo­cage de votre accès. Pour ce faire, veuil­lez cont­ac­ter benecura@swica.ch.
  • Nous n’avons aucune influence sur le fait que le four­nis­seur d’accès à Inter­net que vous avez choisi ana­lyse le tra­fic de don­nées ou sur la manière dont il le fait. En l’absence d’activités sur BENECURA pen­dant un cer­tain temps, la ses­sion actu­elle est auto­ma­ti­quement fer­mée pour des rai­sons de sécu­rité, et une nou­velle con­ne­xion doit être effec­tuée. Il existe un ris­que latent qu’un tiers accède à votre ter­mi­nal à votre insu pen­dant l’utilisation de BENECURA.
  • Il est pos­si­ble que, lors de l’utilisation d’un réseau, des logi­ciels mal­veil­lants et aut­res se pro­pagent sur votre ter­mi­nal si celui-ci est con­necté au réseau. Les logi­ciels de sécu­rité dis­po­nibles sur le mar­ché vous per­met­tent de prendre les mesu­res de sécu­rité nécessaires.
  • Mal­gré l’utilisation de tech­no­lo­gies de sécu­rité moder­nes, nous ne pou­vons pas garan­tir une sécu­rité abso­lue lors de la trans­mis­sion de données.
  • Vos don­nées peu­vent être trans­mi­ses sans con­trôle au-delà des fron­tiè­res, Cela vaut éga­le­ment pour un trans­fert de don­nées dont l’expéditeur et le desti­na­taire se trou­vent en Suisse. Cer­tes, les paquets de don­nées sont trans­mis sous forme cryp­tée, mais les noms de l’expéditeur et du desti­na­taire ne le sont pas. Il est donc pos­si­ble d’en déduire une rela­tion cli­ent entre vous, SWICA et Helmedica.
  • BENECURA est con­çue pour être uti­li­sée exclu­si­ve­ment en Suisse. L’utilisation de BENECURA via des réseaux de télé­pho­nie mobile ou des con­ne­xi­ons Inter­net étran­gers se fait aux ris­ques et périls de l’utilisateur. Nous atti­rons votre atten­tion sur le fait que l’utilisation de BENECURA à l’étranger peut ent­raî­ner l’application du droit de l’État dans lequel vous vous trou­vez. Helmedica ne peut ici exer­cer aucune influence et décon­seille donc l’utilisation de BENECURA en dehors de la Suisse. Il incombe à l’utilisateur de se rens­eig­ner sur le droit appli­ca­ble à l’étranger. L’utilisateur prend éga­le­ment acte du fait qu’il peut exis­ter des rest­ric­tions à l’importation et à l’exportation des algo­rith­mes de cryp­tage, qu’il pour­rait enfreindre en uti­li­sant BENECURA à l’étranger. En outre, il n’est pas garanti que les infor­ma­ti­ons et les ser­vices mis à dis­po­si­tion via BENECURA puis­sent être con­sul­tés en dehors de la Suisse.

Nous décli­nons toute responsa­bi­lité quant aux con­sé­quen­ces du non-respect des con­si­gnes de sécurité.

4.2 Blo­cage

Si nous con­sta­tons des ris­ques pour la sécu­rité, nous nous réser­vons le droit de blo­quer l’accès jusqu’à nou­vel avis pour pro­té­ger vos inté­rêts ainsi que ceux d’Helmedica et de SWICA.

En cas de soup­çon d’utilisation abu­sive de BENECURA (p. ex. sai­sie répé­tée d’un mot de passe erroné), nous nous réser­vons le droit de blo­quer tem­po­rai­re­ment votre accès à BENECURA.

4.3 Fin du contrat

Sauf dis­po­si­tion con­traire, l’accès à BENECURA est auto­ma­ti­quement inter­rompu dès que vous n’avez plus de rela­tion con­trac­tu­elle avec SWICA. Il vous incombe de sau­vegar­der en dehors de BENECURA tou­tes les don­nées et tous les docu­ments que vous sou­hai­tez con­ser­ver après la fin du contrat.

A la fin du cont­rat, tou­tes les don­nées de l’utilisateur sont sup­p­ri­mées, dans la mesure où cela est légal et tech­ni­quement pos­si­ble avec des moy­ens rai­sonn­ables. Nous ne sup­p­ri­mons pas ulté­ri­eu­re­ment les don­nées sauvegardées.

Pour plus d’informations sur le trai­te­ment des don­nées sau­vegar­dées, nous vous ren­vo­y­ons à la Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de BENECURA.

5 Con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res des ser­vices de BENECURA

5.1 Pro­fil d’utilisateur

Une fois l’enregistrement et la demande réus­sies, BENECURA affi­che auto­ma­ti­quement dans la fon­c­tion «Pro­fil» vos don­nées de base (entre aut­res pré­nom, nom, n° d’assuré, adresse, date de nais­sance, sexe, n° d’assurance sociale, e‑mail, n° de télé­phone), ainsi que votre cou­ver­ture d’assurance auprès de SWICA et les infor­ma­ti­ons cor­re­spond­an­tes (ci-après «don­nées de pro­fil»). Les don­nées de pro­fil sont repri­ses du sys­tème de ges­tion des cont­rats d’assurance de SWICA et mises à jour auto­ma­ti­quement. Vous ne pou­vez pas modi­fier les don­nées de pro­fil dans BENECURA.

Vos don­nées de pro­fil sont uti­li­sées dans les ser­vices de BENECURA pour vous per­mettre d’obtenir des recom­man­da­ti­ons per­son­na­li­sées et dans la fon­c­tion «Spé­cia­lis­tes» pour que les dis­po­si­ti­ons de votre modèle d’assurance de base (p. ex. méde­cin de famille, liste de méde­cins) puis­sent être pri­ses en compte.

5.2 Géné­ra­li­tés sur les ser­vices de BENECURA

BENECURA com­prend les ser­vices Sym­ptom­Check, Check­Pré­ven­tion, Dos­sier santé, Numé­ros importants, Spé­cia­lis­tes, Médi­ca­ments et Lexi­que. Les ser­vices de four­nis­seurs tiers sont indi­qués au chif­fre 5.3, avec une réfé­rence aux CG en vigueur. Vous trou­verez une descrip­tion des ser­vices dans les «Con­seils d’utilisation» au point 2.

Nous nous réser­vons le droit de modi­fier ou d’interrompre BENECURA à tout moment et sans préa­vis. Il n’existe à aucun moment un droit de con­tin­uer à uti­li­ser BENECURA ou cer­tai­nes de ses fonctions.

5.3 Ser­vices de four­nis­seurs tiers

5.3.1 Géné­ra­li­tés

BENECURA met à dis­po­si­tion cer­ta­ins ser­vices de four­nis­seurs tiers. Les four­nis­seurs tiers sont soit inté­g­rés à BENECURA, soit BENECURA ren­voie à des off­res de four­nis­seurs tiers en dehors de BENECURA. En ce qui con­cerne les off­res de four­nis­seurs tiers, seuls ces der­niers sont respons­ables des con­te­nus qu’ils met­tent à dis­po­si­tion; BENECURA ne fait qu’établir la con­ne­xion tech­ni­que à ces offres.

Pour les ser­vices de four­nis­seurs tiers, les con­di­ti­ons géné­ra­les et les décla­ra­ti­ons de pro­tec­tion des don­nées des four­nis­seurs tiers con­cer­nés s’appliquent.

5.3.2 Médi­ca­ments

Le ser­vice «Médi­ca­ments» vous per­met de recher­cher des médi­ca­ments. Des infor­ma­ti­ons détail­lées sur les médi­ca­ments vous sont four­nies. Le ser­vice Recher­che de médi­ca­ments mymedi® est exploité par HMG GmbH. HMG GmbH (ci-après «HMG») est seule responsable des infor­ma­ti­ons four­nies et du trai­te­ment des don­nées pour la recher­che de médicaments.

Plate-forme médi­ca­ments mymedi
c/o HMG
Health­care Manage­ment Group
Case postale 355
CH-4410 Liestal
CH-280.4.000.121–9

E‑mail: info@hmg.ch
www.mymedi.ch

5.3.3 Lexi­que

Avec le ser­vice «Lexi­que», nous met­tons à la dis­po­si­tion de l’utilisateur dans BENECURA un lexi­que médi­cal comme ouvrage de réfé­rence pour les mala­dies selon les tableaux cli­ni­ques. Le lexi­que per­met la recher­che par domaine de spé­cia­lité ou par ordre alpha­bé­tique. Le lexi­que est un simple ouvrage de réfé­rence, il ne four­nit aucun dia­gno­stic et est dis­po­nible en tant que module auto­nome au sein de BENECURA. Les con­te­nus du lexi­que sont mis à dis­po­si­tion par Mediscope AG (ci-après «Mediscope»). Mediscope est seul responsable du con­tenu du lexi­que médical.

Mediscope AG
Säge­weg 14
CH-3250 Lyss
CH-020.3.019.802–3

E‑Mail: info@mediscope.ch
www.sprechzimmer.ch

5.3.4 Ser­vices en ligne de SWICA

Si vous pas­sez de BENECURA aux ser­vices en ligne de SWICA (p. ex. Tyto­Home), vous quit­tez l’environnement BENECURA. Les ser­vices en ligne de SWICA ne peu­vent pas être uti­li­sés comme fon­c­tion de BENECURA.

6 Pro­priété intellectuelle

Tous les droits de pro­priété intellec­tu­elle sur les con­te­nus de BENECURA restent la pro­priété de leurs déten­teurs respec­tifs. Toute trans­mis­sion, repro­duc­tion, modi­fi­ca­tion ou publi­ca­tion de con­te­nus de BENECURA sans l’accord pré­alable de SWICA et Helmedica est interdite.

7 Garan­tie et responsabilité

Nous pre­nons tou­tes les mesu­res tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les appro­priées pour assurer le bon fon­c­tion­ne­ment de BENECURA, mais nous ne pou­vons pas garan­tir la dis­po­ni­bi­lité de BENECURA à tout moment et sans err­eur. Des travaux de main­ten­ance, par exemple, peu­vent ent­raî­ner des inter­rup­ti­ons tem­po­rai­res. Dans de tels cas, nous ne pou­vons pas être tenus respons­ables d’éventuels dom­mages subis par l’utilisateur.

BENECURA est mise à dis­po­si­tion à des fins pure­ment infor­ma­ti­ves. L’ensemble du con­tenu est mis à dis­po­si­tion en l’état, sans garan­tie ni enga­ge­ment d’aucune nature. L’utilisation des infor­ma­ti­ons four­nies par BENECURA et le suivi des recom­man­da­ti­ons reçues se font aux ris­ques et périls de l’utilisateur. Dans la mesure où la loi le per­met, nous décli­nons toute responsa­bi­lité pour d’éventuels dom­mages subis par l’utilisateur en rela­tion avec l’utilisation de BENECURA, notam­ment en cas d’informations erro­n­ées ou incom­plè­tes. Cela inclut notam­ment les dom­mages dus à l’utilisation d’informations et les dom­mages dus à des err­eurs de trans­mis­sion, des défauts tech­ni­ques, des inter­rup­ti­ons, des per­tur­ba­ti­ons ou des actions illé­ga­les de tiers.

Les don­nées publiées dans la fon­c­tion «Spé­cia­lis­tes» sont four­nies uni­quement à titre d’information et n’impliquent aucune recon­nais­sance des spé­cia­lis­tes ou prise en charge des coûts par Helmedica ou SWICA. Pour une demande défi­ni­tive de prise en charge des coûts, il est néces­saire de cont­ac­ter SWICA (les coor­don­nées figu­rent sur la police d’assurance). Helmedica et SWICA n’offrent aucune garan­tie quant à l’exhaustivité, l’actualité et aux com­pé­ten­ces pro­fes­si­on­nel­les des spé­cia­lis­tes mentionnés.

Les infor­ma­ti­ons con­te­nues dans les fon­c­tions «Lexi­que» et «Médi­ca­ments» sont gérées et four­nies par des tiers. Nous avons soi­gneu­se­ment sélec­tionné les four­nis­seurs, mais n’assumons aucune responsa­bi­lité ou garan­tie con­cer­nant les infor­ma­ti­ons publiées, leur exacti­tude ou leur exhaus­ti­vité. Les con­te­nus ne per­met­tent pas d’établir soi-même un dia­gno­stic. La fon­c­tion «Numé­ros importants» com­porte éga­le­ment des numé­ros publics pour les­quels nous ne pou­vons assu­mer aucune responsa­bi­lité ou garantie.

Nous décli­nons éga­le­ment toute responsa­bi­lité si l’utilisation de BENECURA est tem­po­rai­re­ment inter­rompue, tota­le­ment ou par­ti­el­le­ment limi­tée ou impos­si­ble en rai­son d’un cas de force majeure ou de la faute d’un tiers. Sont notam­ment con­sidé­rés aussi comme des cas de force majeure les cou­pu­res de cou­rant et l’intrusion de logi­ciels mal­veil­lants (p. ex. attaque de virus), ainsi que les évé­ne­ments natu­rels d’une inten­sité par­ti­cu­lière (trem­blem­ents de terre, ava­lan­ches, inon­da­ti­ons, glis­se­ments de ter­rain, etc.), faits de guerre, émeu­tes, rest­ric­tions impré­vi­si­bles impo­sées par les auto­ri­tés, etc.

8 Tari­fi­ca­tion

BENECURA est en prin­cipe dis­po­nible gra­tui­te­ment. Helmedica et SWICA se réser­vent tou­te­fois le droit d’introduire à tout moment la per­cep­tion de taxes pour BENECURA ou de modi­fier cel­les existant déjà. Dans de tels cas, de nou­vel­les CG vous seront sou­mi­ses pour accept­a­tion con­for­mé­ment au chif­fre 1.2.

Lors de l’utilisation des ser­vices en ligne, des taxes impo­sées par des explo­itants de réseaux tels que taxes de trans­mis­sion, de don­nées et de roa­ming peu­vent être per­çues, cela à la charge exclu­sive de l’utilisateur. Il y a lieu d’en tenir compte en par­ti­cu­lier lors­que de gros volu­mes de don­nées sont trans­mi­ses dans le cadre de l’utilisation de BENECURA.

9 Droit appli­ca­ble et for

Les rap­ports de droit de l’utilisateur sont sou­mis dans leur ensem­ble à la légis­la­tion suisse, tout con­flit de loi de même que l’application des dis­po­si­ti­ons de la Con­ven­tion de Vienne sur les cont­rats de vente inter­na­tio­nale de mar­chan­di­ses (CVIM) étant exclus. Le for de toute pro­cé­dure est Win­tert­hour, sauf dis­po­si­ti­ons con­trai­res impé­ra­ti­ves pré­vues par le droit suisse.

10 Dis­po­si­ti­ons finales

Si cer­tai­nes dis­po­si­ti­ons des pré­sen­tes CG sont ent­a­chées de nul­lité ou vien­nent à être décla­rées comme tel­les, la vali­dité des aut­res dis­po­si­ti­ons n’en sera pas affec­tée. Tous les accords com­plé­men­tai­res ou aut­res con­ven­ti­ons pas­sés entre l’utilisateur et Helmedica néces­si­tent la forme écrite. Le lieu d’exécution est Winterthour.

Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de SWICA BENECURA

Ver­sion: 25 juil­let 2023

1 Géné­ra­li­tés

SWICA BENECURA («BENECURA») est une appli­ca­tion mobile pro­po­sant dif­fé­ren­tes fon­c­tions rela­ti­ves à la santé et à votre dos­sier médi­cal per­son­nel. Les uti­li­sa­teurs enre­gis­trés peu­vent béné­fi­cier de dif­fér­ents ser­vices sur des ques­ti­ons médi­cales. La société

SWICA Manage­ment AG
Römer­strasse 38
8400 Winterthur
swica@swica.ch / +41 52 244 22 33

(ci-après «SWICA» ou «nous») traite les don­nées per­son­nel­les vous con­cer­nant ou con­cer­nant d’autres per­son­nes de dif­fé­ren­tes maniè­res et à dif­fé­ren­tes fins. La pré­sente Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées s’applique à tou­tes les per­son­nes dont nous uti­li­sons les don­nées en rela­tion avec BENECURA en tant que respons­ables. En tant que respons­ables, nous som­mes tenus de pro­té­ger les don­nées, sauf avis con­traire dans le cadre de l’utilisation de BENECURA.

BENECURA est desti­née exclu­si­ve­ment aux per­son­nes dis­po­sant d’une assu­rance-mala­die auprès de socié­tés du groupe SWICA en Suisse. La pré­sente Décla­ra­tion de con­fi­den­tia­lité est donc régie par la loi fédé­rale sur la pro­tec­tion des don­nées («LPD»).

La pré­sente Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées con­sti­tue, avec les Con­di­ti­ons Géné­ra­les pour l’utilisation de BENECURA, la base sur laquelle se fonde le trai­te­ment des don­nées per­son­nel­les que nous coll­ec­tons auprès de vous ou que vous nous four­nis­sez. Veuil­lez lire atten­ti­ve­ment la pré­sente Décla­ra­tion de con­fi­den­tia­lité afin de savoir quel­les don­nées nous coll­ec­tons à votre sujet, dans quel­les con­di­ti­ons nous les par­ta­ge­ons avec des tiers et quels sont vos droits en la matière.

2 Pro­tec­tion et trai­te­ment des données

2.1 Caté­go­ries de données

Dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, nous trai­tons dif­fé­ren­tes don­nées pro­ven­ant de dif­fé­ren­tes sources, en fon­c­tion du but pour­suivi. Avec votre demande, vos don­nées de pro­fil sont direc­te­ment repri­ses du sys­tème de ges­tion des cont­rats d’assurance des socié­tés du groupe SWICA et mises à jour auto­ma­ti­quement. Vous ne pou­vez pas modi­fier vous-même les don­nées de pro­fil dans BENECURA. Nous obte­nons d’autres don­nées direc­te­ment de votre part, p. ex. lors de votre enre­gis­tre­ment sur BENECURA ou de l’utilisation de fon­c­tions mises à dis­po­si­tion via BENECURA. Il s’agit des caté­go­ries de don­nées suivantes:

  • Don­nées de profil: 
    • Pré­nom, nom, sexe, date de naissance
    • Adresse, télé­phone, e‑mail
    • Numéro d’assurance sociale
    • Assu­rance-mala­die, numéro d’assuré, EAN de l’assurance, pro­duit d’assurance, modèle d’assurance
  • Aut­res données: 
    • Méde­cin de famille
    • Don­nées de santé (p. ex. recom­man­da­ti­ons de trai­te­ment, pho­tos, aut­res docu­ments médicaux)

En outre, nous coll­ec­tons des don­nées tech­ni­ques, à savoir des fichiers jour­naux sur le type et le moment des accès aux con­te­nus de BENECURA, l’adresse IP, l’ID de l’appareil et aut­res don­nées tech­ni­ques sur les paramè­tres de votre ter­mi­nal, qui per­met­tent de retra­cer la sai­sie et le trai­te­ment des don­nées dans BENECURA et con­tri­buent à la sécu­rité de l’utilisateur. Les don­nées tech­ni­ques ne per­met­tent pas en elles-mêmes de déter­mi­ner votre iden­tité. Tou­te­fois, dans le cadre de l’enregistrement et de l’utilisation de BENECURA, elles peu­vent être asso­ciées à d’autres caté­go­ries de données.

2.2 Buts du trai­te­ment des données

Nous trai­tons vos don­nées aux fins suivantes:

  1. Pour l’exécution du cont­rat d’utilisation de BENECURA et la mise à dis­po­si­tion ainsi que le main­tien des con­te­nus et ser­vices de BENECURA.
  2. Pour vous per­mettre d’accéder à BENECURA, pour com­mu­ni­quer avec vous sur votre uti­li­sa­tion de BENECURA, pour répondre à vos deman­des et à d’autres fins de ser­vice à la clientèle.
  3. Pour la coll­ecte et le trai­te­ment des don­nées de santé que vous avez sai­sies, y com­pris les pho­tos, ainsi que pour la tenue d’un dos­sier de patient.
  4. Pour la recher­che et le déve­lo­p­pe­ment de nou­veaux pro­duits et fon­c­tions, dans la mesure où la loi le per­met et, si néces­saire, avec votre consentement.
  5. Pour mieux com­prendre com­ment vous accé­dez à BENECURA et uti­li­sez l’application, sur une base agré­gée mais éga­le­ment indi­vi­du­elle, afin d’améliorer BENECURA et de répondre à vos sou­haits et pré­fé­ren­ces, ainsi qu’à d’autres fins analytiques.
  6. Pour per­son­na­li­ser le con­tenu et les infor­ma­ti­ons que nous vous envo­y­ons ou affi­chons, vous four­nir une aide et des ins­truc­tions per­son­na­li­sées et per­son­na­li­ser de manière géné­rale votre expé­ri­ence lors de l’utilisation de BENECURA.
  7. Pour satis­faire aux obli­ga­ti­ons et responsa­bi­li­tés léga­les et régle­men­tai­res, dans le cadre de nos acti­vi­tés com­mer­cia­les géné­ra­les et à d’autres fins admi­nis­tra­ti­ves commerciales.
  8. Lors­que nous esti­mons qu’il est néces­saire d’analyser, de pré­ve­nir ou de dénon­cer en jus­tice des acti­vi­tés illé­ga­les, des frau­des pré­su­mées, des situa­tions repré­sen­tant une men­ace poten­ti­elle pour la sécu­rité des per­son­nes ou des vio­la­ti­ons de nos con­di­ti­ons d’utilisation ou de la pré­sente Décla­ra­tion de confidentialité.

À des fins de preuve et pour rem­plir le devoir de dili­gence néces­saire, tou­tes vos ques­ti­ons et répon­ses ainsi que les recom­man­da­ti­ons sont jour­na­li­sées dans BENECURA si vous avez exé­cuté le ser­vice jusqu’à la fin et reçu une recom­man­da­tion. La jour­na­li­sa­tion a lieu même si vous n’avez pas donné votre accord pour une pièce jointe dans le dos­sier de pati­ent ou effec­tué de sau­vegarde dans «Evolution/Dossier».

Si nous vous deman­dons votre con­sen­te­ment pour effec­tuer d’autres trai­te­ments de vos don­nées, nous vous infor­mons tou­jours sépa­ré­ment des fina­li­tés du trai­te­ment. Vous pou­vez révo­quer votre con­sen­te­ment (vous trou­verez nos coor­don­nées au chif­fre 1 «Géné­ra­li­tés»).

2.3 Trans­mis­sion des données

SWICA met BENECURA à dis­po­si­tion sur le mar­ché, mais n’est ni le fabri­cant ni l’exploitant de BENECURA. SWICA fait appel direc­te­ment ou indi­rec­te­ment aux pre­sta­ti­ons des tiers suivants:

  • Helmedica AG, Tech­no­park Win­ter­thur, Tech­no­park­strasse 2, CH-8406 Win­ter­thur («Helmedica») est le fabri­cant de BENECURA pour le compte de SWICA. Helmedica est léga­le­ment tenue, sous sa pro­pre responsa­bi­lité, d’assurer la sur­veil­lance du pro­duit et du mar­ché et peut, dans ce con­texte, vous cont­ac­ter pour vous poser des ques­ti­ons sur votre expé­ri­ence d’utilisation de BENECURA. Cela per­met de garan­tir que BENECURA répond aux exi­gen­ces de per­for­mance et de sécu­rité requi­ses et que l’application ne pré­sente aucun dan­ger pour l’utilisateur. Votre par­ti­ci­pa­tion à de tels son­da­ges est facultative.
  • L’exploitation de BENECURA est assu­rée par AD Swiss Net AG, Stein­acker­strasse 35, 8902 Urdorf («AD Swiss»).
  • L’infrastructure pour le backend est mise à dis­po­si­tion par le centre de cal­cul haute sécu­rité Aspec­tra AG, Weber­strasse 4, 8004 Zurich («Aspec­tra»).
  • Le ser­vice de Health Info Net AG, Sei­den­strasse 4, 8304 Wal­li­sel­len («HIN») est uti­lisé pour l’échange sécu­risé d’e‑mails.

Helmedica, AD Swiss, Aspec­tra et HIN sont tenus con­trac­tu­el­le­ment et/ou léga­le­ment de trai­ter vos don­nées de manière con­fi­den­ti­elle. Leurs pre­sta­ti­ons sont four­nies exclu­si­ve­ment en Suisse.

Nous pou­vons éga­le­ment trans­mettre vos don­nées à d’autres tiers, notam­ment aux caté­go­ries de desti­na­tai­res suivantes:

  • Auto­ri­tés: Nous pou­vons trans­mettre des don­nées per­son­nel­les à des offices, des tri­bu­naux et aut­res auto­ri­tés si nous y som­mes léga­le­ment tenus ou auto­ri­sés ou si cela s’avère néces­saire à la sau­vegarde de nos inté­rêts. Cela peut con­cer­ner aussi des don­nées de santé. Les auto­ri­tés trai­tent les don­nées vous con­cer­nant, que nous leur trans­met­tons sous leur pro­pre responsabilité.
  • Four­nis­seurs d’analyses: Pour BENECURA, nous fai­sons appel à des pre­sta­ti­ons de tiers visant à mesurer et à amé­lio­rer la con­vi­via­lité de l’application. Nous pou­vons donc inté­grer éga­le­ment des com­po­sants tiers dans BENECURA. Ces four­nis­seurs tiers peu­vent éga­le­ment avoir leur siège en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, pour autant que la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nel­les est assu­rée de manière appro­priée. Les lois des Etats con­cer­nés ne garan­tis­sent pas tou­jours un niveau de pro­tec­tion des don­nées adé­quat et con­forme aux cri­tères du droit suisse. Nous pre­nons donc des dis­po­si­ti­ons con­trac­tu­el­les pour garan­tir une pro­tec­tion adé­quate des don­nées, notam­ment en uti­li­sant les clau­ses con­trac­tu­el­les stan­dard recon­nues par le Pré­posé fédé­ral à la pro­tec­tion des don­nées et à la trans­pa­rence (PFPDT).
  • Aut­res per­son­nes: Dans le cadre du déve­lo­p­pe­ment de l’entreprise, nous pou­vons vendre ou acquérir des magasins, des par­ties d’entreprise, des actifs ou des socié­tés, ou con­clure des par­ten­ari­ats sus­cep­ti­bles d’entraîner la com­mu­ni­ca­tion de don­nées aux per­son­nes impli­quées dans ces tran­sac­tions. Tous ces desti­na­tai­res peu­vent, quant à eux, faire appel à des tiers, de sorte que vos don­nées peu­vent éga­le­ment être acces­si­bles à ces derniers.

2.4 Trans­mis­sion des données

2.4.1 Par­tage de don­nées et trans­mis­sion des don­nées au ser­vice de con­seil santé24

Le ser­vice de con­seil santé24 fait par­tie de SWICA. Tant que l’utilisateur ne demande pas la trans­mis­sion des don­nées, le ser­vice de con­seil santé24 n’a pas accès aux don­nées sai­sies par l’utilisateur. Seul l’utilisateur peut auto­ri­ser la trans­mis­sion des don­nées à santé24.

Si l’utilisateur choi­sit la fon­c­tion «Par­tage de don­nées avec le ser­vice de con­seil santé24/Envoyer ques­ti­on­n­aire», les sai­sies effec­tuées, c’est-à-dire les ques­ti­ons et les répon­ses du ser­vice uti­lisé via l’application, ainsi que les recom­man­da­ti­ons reçues sont mises à la dis­po­si­tion du ser­vice de con­seil santé24. Lors­que l’utilisateur appelle le ser­vice de con­seil santé24, les pro­fes­si­on­nels de la santé dis­po­sent ainsi d’informations importan­tes qui leur sont très uti­les pour éva­luer le pro­blème médi­cal ou dis­cu­ter de la recom­man­da­tion reçue.

Le ser­vice de con­seil santé24 ne vous cont­acte jamais direc­te­ment quand vous uti­li­sez un ser­vice de l’application. Même si vous avez auto­risé le par­tage des don­nées avec le ser­vice de con­seil santé24. Il relève tou­jours de la responsa­bi­lité per­son­nelle de l’utilisateur de sui­vre une recom­man­da­tion reçue ou d’appeler le ser­vice de con­seil santé24. Le ser­vice de con­seil santé24 accède aux don­nées uni­quement dans le cadre d’un ent­re­tien télé­pho­ni­que ini­tié par l’utilisateur.

Les don­nées des ser­vices par­ta­gées par l’utilisateur avec le ser­vice de con­seil santé24 et le résul­tat de l’entretien télé­pho­ni­que sont con­si­gnés par le ser­vice de con­seil santé24 dans un dos­sier de pati­ent. Tou­tes les don­nées et les entrées du dos­sier de pati­ent sont sou­mi­ses au secret médi­cal con­for­mé­ment à l’article 321 du Code pénal (CP). Les devoirs géné­raux de dili­gence devant être rem­p­lis dans le cadre d’une pre­sta­tion médi­cale s’appliquent éga­le­ment à la con­ser­va­tion et à la tenue du dos­sier de pati­ent. Le par­tage de don­nées avec le ser­vice de con­seil santé24 peut être aussi activé ulté­ri­eu­re­ment dans la fon­c­tion «Evo­lu­tion». Le par­tage ne peut tou­te­fois pas être révoqué.

2.4.2 Trans­mis­sion de don­nées au méde­cin de famille

L’utilisateur peut trans­mettre des don­nées d’un ser­vice uti­lisé à des méde­cins figu­rant dans la liste des méde­cins au moyen d’un e‑mail crypté. Si l’utilisateur choi­sit la fon­c­tion «Envoyer par e‑mail», le résul­tat du ser­vice uti­lisé ou le docu­ment du «Dos­sier santé» est envoyé au moyen d’un e‑mail crypté (HIN) au méde­cin de famille sélec­tionné par l’utilisateur. Le méde­cin de famille dis­pose ainsi d’informations importan­tes qui peu­vent lui être très uti­les pour éva­luer le pro­blème médi­cal ou dis­cu­ter de la recom­man­da­tion reçue. Cela n’est pos­si­ble que si le méde­cin de famille est un par­ti­ci­pant HIN.

La prise de ren­dez-vous avec le méde­cin de famille relève de la responsa­bi­lité de l’utilisateur.

2.5 Sau­vegarde des don­nées dans Evolution/Dossier

Si l’utilisateur choi­sit dans un ser­vice la fon­c­tion «Sau­vegarde des don­nées», cel­les-ci sont sau­vegar­dées dans BENECURA dans la fon­c­tion «Evolution/Dossier» ou dans le «Dos­sier santé» . L’utilisateur dis­pose ainsi à tout moment d’un aperçu per­son­nel des infor­ma­ti­ons et recom­man­da­ti­ons reçues et de l’évolution de ses pro­blè­mes d’ordre médical.

Les don­nées d’un ser­vice uti­lisé sont pro­té­gées en écri­ture. Cela signi­fie que l’utilisateur ne peut plus modi­fier les sai­sies effec­tuées après la sau­vegarde des don­nées. En revan­che, la sup­pres­sion sur le ter­mi­nal de l’utilisateur est pos­si­ble à tout moment.

À des fins de preuve et pour respec­ter le devoir de dili­gence y affé­rent, les don­nées sai­sies par l’utilisateur dans les ser­vices ne sont sup­p­ri­mées dans le backend de BENECURA qu’à l’expiration du délai de con­ser­va­tion. Pour la même rai­son, les don­nées déjà par­ta­gées et trans­mi­ses au ser­vice de con­seil santé24 ne peu­vent plus être révo­quées. La durée de con­ser­va­tion des don­nées est régie par les dis­po­si­ti­ons léga­les ou cor­re­spond à la durée pen­dant laquelle les don­nées sont effec­ti­ve­ment néces­saires à la fina­lité pour­suivie (voir à ce sujet le chif­fre 3).

2.6 Mesu­res visant à garan­tir la sécu­rité des données

Nous pre­nons des mesu­res de sécu­rité appro­priées pour pré­ser­ver la con­fi­den­tia­lité, l’intégrité et la dis­po­ni­bi­lité de vos don­nées, pour les pro­té­ger contre les trai­te­ments non auto­ri­sés ou illi­ci­tes et pour con­trer les ris­ques de perte, de modi­fi­ca­tion invo­lon­taire, de divul­ga­tion acci­den­telle ou d’accès non autorisé.

Les mesu­res de sécu­rité de nature tech­ni­que et orga­ni­sa­ti­on­nelle peu­vent com­prendre p. ex. des mesu­res tel­les que le cryp­tage et la pseud­ony­mi­sa­tion de don­nées, des fichiers jour­naux, des rest­ric­tions d’accès, des copies de sau­vegarde, des ins­truc­tions don­nées à nos col­la­bo­ra­teurs, des accords de con­fi­den­tia­lité et des con­trô­les. Nous pro­té­ge­ons les don­nées que vous trans­met­tez via notre appli­ca­tion pen­dant le trans­port par le biais de méca­nis­mes de cryp­tage appro­priés. Mais nous ne pou­vons sécu­ri­ser que les domaines que nous con­trô­lons. Si la trans­mis­sion des don­nées s’effectue via des réseaux publics, p. ex. le réseau de télé­pho­nie mobile, nous n’avons aucune influence sur ces der­niers. Nous exi­ge­ons éga­le­ment de nos sous-trai­tants qu’ils pren­nent des mesu­res de sécu­rité appropriées.

3 Délais de conservation

Nous con­ser­vons et trai­tons vos don­nées per­son­nel­les aussi long­temps que cela est néces­saire à la fina­lité du trai­te­ment, aussi long­temps que nous avons un inté­rêt légitime à les con­ser­ver (p. ex. pour faire valoir des droits, pour l’archivage ou pour garan­tir la sécu­rité infor­ma­tique) et aussi long­temps que les don­nées sont sou­mi­ses à une obli­ga­tion légale de con­ser­va­tion. Si aucune obli­ga­tion légale ou con­trac­tu­elle ne s’y oppose, nous détrui­sons ou anonymisons vos don­nées après l’expiration de la durée de stockage ou de trai­te­ment selon nos pro­cé­du­res habituelles.

4 Droits des utilisateurs

Afin de vous faci­li­ter le con­trôle du trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les, vous dis­po­sez des droits sui­vants sur vos don­nées trai­tées par nos soins:

  • Droit d’accès: Vous avez le droit de deman­der cer­tai­nes infor­ma­ti­ons sur le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les et une copie de celles-ci.
  • Rec­ti­fi­ca­tion: Vous pou­vez nous deman­der de cor­ri­ger ou de com­plé­ter des don­nées inexac­tes ou incom­plè­tes. Vous pou­vez éga­le­ment accé­der vous-même à vos don­nées et les actua­li­ser en vous con­nec­tant à BENECURA.
  • Sup­pres­sion: Vous avez le droit de deman­der la sup­pres­sion ou l’anonymisation de données.
  • Oppo­si­tion et révo­ca­tion: Vous pou­vez vous oppo­ser au trai­te­ment de vos don­nées à cer­tai­nes fins (p. ex. au trai­te­ment à des fins de mar­ke­ting). Vous avez le droit de révo­quer un con­sen­te­ment avec effet pour l’avenir, quand un trai­te­ment repose sur un consentement.
  • Trans­mis­sion: Vous avez le droit de rece­voir des don­nées per­son­nel­les que vous nous avez four­nies dans un for­mat struc­turé, cou­rant et lisi­ble par machine ou de les faire trans­mettre à un tiers si le trai­te­ment de don­nées cor­re­spond­ant repose sur votre con­sen­te­ment ou est néces­saire à l’exécution du contrat.

Veuil­lez noter que SWICA peut vous deman­der des infor­ma­ti­ons com­plé­men­tai­res pour véri­fier votre iden­tité avant de divul­guer des infor­ma­ti­ons per­son­nel­les ou rela­ti­ves à votre compte. Vos droits sont sou­mis à des con­di­ti­ons et à des rest­ric­tions léga­les et, dans cer­ta­ins cas, il n’est pas pos­si­ble de les faire valoir dans leur inté­gra­lité. En par­ti­cu­lier, nous pou­vons être amenés à trai­ter et à con­ser­ver vos don­nées per­son­nel­les en vue d’exécuter un cont­rat avec vous, de pro­té­ger nos pro­pres inté­rêts dignes de pro­tec­tion, tels que faire valoir, exer­cer ou défendre des droits en jus­tice, ou de respec­ter des obli­ga­ti­ons légales.

Vous êtes éga­le­ment libre de dépo­ser une plainte auprès d’une auto­rité de sur­veil­lance com­pé­tente si vous avez des dou­tes quant à la con­for­mité avec la loi du trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les. L’autorité de sur­veil­lance com­pé­tente en Suisse est le Pré­posé fédé­ral à la pro­tec­tion des don­nées et à la trans­pa­rence (PFPDT).

5 Cont­act

Si vous avez des ques­ti­ons sur nos pra­ti­ques en matière de pro­tec­tion des don­nées, veuil­lez envoyer un e‑mail à datenschutz@swica.ch ou nous cont­ac­ter à l’adresse suivante:

SWICA Manage­ment AG
Pro­tec­tion des données
Römer­strasse 38
8400 Winterthur

Con­seils d’utilisation de SWICA BENECURA

Ver­sion: 25 juil­let 2023

1 Infor­ma­ti­ons importan­tes à l’attention des utilisateurs

Avant d’utiliser SWICA BENECURA (ci-après «BENECURA»), nous vous recom­man­dons de lire atten­ti­ve­ment les con­seils d’utilisation, les aver­tis­se­ments et les ins­truc­tions ci-après, les infor­ma­ti­ons spé­ci­fi­ques au pro­duit, les Con­di­ti­ons géné­ra­les pour BENECURA et la Décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de BENECURA. Helmedica AG ne peut être tenue pour responsable des com­pli­ca­ti­ons résul­tant de l’utilisation de BENECURA en dehors du domaine d’application prévu ou du non-respect de ces prés­ents Con­seils d’utilisation.

BENECURA a été déve­lo­p­pée et mise sur le mar­ché en tant que dis­po­si­tif médi­cal de classe IIa par Helmedica AG (ci-après «Helmedica», «nous», «notre» ou «nos»). BENECURA est mise en ser­vice par SWICA Manage­ment AG (agis­sant pour tou­tes les socié­tés du groupe SWICA Orga­ni­sa­tion de santé, notam­ment SWICA Assu­ran­ces SA, SWICA Assu­rance-mala­die SA, PROVITA Assu­rance-mala­die SA, ci-après dénom­mées ensem­ble «SWICA»). Lors de la mise en ser­vice, SWICA agit en tant qu’intermédiaire d’Helmedica.

2 Descrip­tion du produit

BENECURA offre un pre­mier sou­tien sur des ques­ti­ons de santé et de méde­cine sans pré­sup­po­ser de con­nais­sances médi­cales. BENECURA ne peut donc se sub­sis­ter aux con­seils d’un pro­fes­si­on­nel de la santé. Dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, les ser­vices sui­vants sont mis à la dis­po­si­tion de l’utilisateur:

  • Sym­ptom­Check (Prêt pour le méde­cin): La fon­c­tion «Sym­ptom­Check», mise au point par un comité d’experts médi­caux, vous four­nit des recom­man­da­ti­ons de mar­che à sui­vre en cas de pro­blè­mes de santé ou de mala­die. Il con­vi­ent pour ce faire de répondre à des ques­ti­ons et de sai­sir cor­rec­te­ment les don­nées rela­ti­ves au pro­blème médi­cal que vous avez indi­qué. L’utilisation des infor­ma­ti­ons four­nies et le suivi des recom­man­da­ti­ons reçues se font aux ris­ques et périls de l’utilisateur. En cas d’urgence médi­cale, il faut impé­ra­ti­ve­ment cont­ac­ter sans délai un méde­cin ou le numéro d’urgence. L’utilisateur est responsable de la prise de cont­act avec le méde­cin ou le numéro d’urgence. Le «Sym­ptom­Check» est géré et enri­chi en per­ma­nence par un comité d’experts médi­caux, dans le respect des direc­ti­ves médi­cales actuelles.
  • Dos­sier santé (évo­lu­tion, pré­voy­ance, évo­lu­tion pour d’autres per­son­nes, docu­ments, rap­pels): Le dos­sier santé com­prend tou­tes les infor­ma­ti­ons et recom­man­da­ti­ons reçues du «Sym­ptom­Check» et d’autres ser­vices. Les con­te­nus du dos­sier santé peu­vent être trans­mis par e‑mail crypté aux méde­cins figu­rant sur la liste des méde­cins et par­ta­gés avec des méde­cins et des insti­tu­ti­ons médicales.
  • Photo médi­ca­ments: La fon­c­tion «Photo médi­ca­ments» vous per­met de pho­to­gra­phier, pour votre dos­sier santé, les embal­la­ges des médi­ca­ments que vous pre­nez, de les clas­ser par caté­go­rie et de les con­sul­ter à tout moment.
  • Check­Pré­ven­tion: Dans le cadre du «Check­Pré­ven­tion», vous rece­vez des recom­man­da­ti­ons de pré­ven­tion per­son­na­li­sées en fon­c­tion de vos anté­cé­dents médi­caux, de votre âge, de votre sexe et des fac­teurs de ris­que pour votre santé. Pour ce faire, vous devez répondre de manière responsable, exhaus­tive et cor­recte à une série de ques­ti­ons pour obte­nir une recom­man­da­tion personnalisée.
  • Envoyer photo: La fon­c­tion «Envoyer photo» vous per­met de trans­mettre de manière sécu­ri­sée au ser­vice suisse de télé­mé­de­cine santé24 des pho­tos de résul­tats de tests cuta­nés, de rap­ports de labo­ra­toire et de méde­cins ou d’autres docu­ments médicaux.
  • Tyto­Home: «Tyto­Home» est un appa­reil de télé­mé­de­cine qui vous per­met de pro­cé­der vous-même à des examens médi­caux indé­pen­dam­ment du lieu où vous vous trou­vez. «Tyto­Home» est acces­si­ble via BENECURA, mais c’est un appa­reil auto­nome qui doit être com­mandé séparément.
  • Numé­ros importants: Dans «Numé­ros importants», des numé­ros de télé­phone cen­traux sont mis à votre dis­po­si­tion pour les cas d’urgence et les con­seils médi­caux. Des coûts sup­p­lé­men­tai­res peu­vent être encou­rus en fon­c­tion de votre opé­ra­teur, du lieu où vous vous trou­vez et du numéro de télé­phone que vous com­po­sez. Les coûts encou­rus pour d’éventuels appels télé­pho­ni­ques sont à la charge de l’utilisateur.
  • Spé­cia­lis­tes: La fon­c­tion «Spé­cia­lis­tes» vous four­nit les coor­don­nées de méde­cins, de thé­ra­peu­tes, d’hôpitaux et de phar­macies. Les don­nées per­son­nel­les de votre pro­fil d’utilisateur peu­vent être uti­li­sées pour que les dis­po­si­ti­ons de votre modèle d’assurance de base (p. ex. méde­cin de famille, liste de méde­cins) soi­ent pri­ses en compte.
  • Médi­ca­ments: Le ser­vice «Médi­ca­ments» vous per­met de recher­cher des médi­ca­ments. Des infor­ma­ti­ons détail­lées sur les médi­ca­ments vous sont four­nies. Le ser­vice Recher­che de médi­ca­ments mymedi® est exploité par HMG GmbH.
  • Lexi­que: Le lexi­que médi­cal, sci­en­ti­fi­quement fondé, vous donne un aperçu de dif­fé­ren­tes mala­dies avec de nombreu­ses infor­ma­ti­ons. Les con­te­nus sont mis à dis­po­si­tion par Mediscope AG. Mediscope est responsable du con­tenu du lexique.

3 Indi­ca­ti­ons

BENECURA vise à offrir un pre­mier sou­tien sur des ques­ti­ons de santé et de méde­cine en l’absence de con­nais­sances médi­cales. BENECURA ne se limite pas à une seule indi­ca­tion. Les sym­ptô­mes sui­vants, en par­ti­cu­lier, sont des indi­ca­ti­ons pour l’utilisation de BENECURA:

All­er­gies (p. ex. rhume des foins, all­er­gie au pol­len), trou­bles respi­ra­toires, anoma­lies cuta­nées tel­les que grains de beauté, taches, érup­ti­ons cuta­nées sur le corps, pro­blè­mes au niveau des yeux, des bras, des jam­bes, des intestins, de la gorge, de l’estomac, de la bou­che, des sinus, des ongles (fis­su­rés, déco­lo­rés, épais), des oreil­les, mor­su­res ou grif­fu­res d’animaux (p. ex. chiens, chats, tiques) ou d’autres per­son­nes, cys­tite et infec­tion uri­n­aire, hyper­ten­sion et sym­ptô­mes en résul­tant, sang dans l’urine, rhume et sym­ptô­mes grip­paux, envie d’uriner sans mic­tion, toux irri­ta­tive, piqû­res d’insecte (p. ex. d’abeille, de moustique, de guêpe, de tique), déman­ge­ai­sons sur le corps (p. ex. sus­pi­cion de poux de tête), maux de tête (p. ex. pres­sion dans la tête, migraine), mycose des pieds ou des ongles, con­tracep­tion post-coï­tale, trou­bles psy­chi­ques (p. ex. sur­me­nage, dése­spoir, sau­tes d’humeur, tris­tesse, burn-out, dépres­sion, pen­sées sui­cid­ai­res), rougeur de la peau après une expo­si­tion au sol­eil (coup de sol­eil), dou­leurs (p. ex. bras, ventre, poi­trine, épaule, dos, lors de la mic­tion), gon­fle­ment des gan­gli­ons lympha­ti­ques, ver­ti­ges ou sen­sa­tion de ver­tige, inso­la­tion, coup de chaleur, élec­tro­cu­tion, trou­bles du som­meil, fati­gue diurne, bles­su­res tel­les que plaies, déchir­ures ou con­tus­i­ons, entor­ses (p. ex. cheville).

4 Contre-indi­ca­ti­ons

Lorsqu’un trai­te­ment médi­cal est recom­mandé par BENECURA (p. ex. la prise d’un anal­gé­si­que), il s’agit d’une recom­man­da­tion de trai­te­ment. Avant de four­nir une telle recom­man­da­tion de trai­te­ment, BENECURA éva­lue les éven­tu­el­les contre-indi­ca­ti­ons géné­ra­les et les cir­con­s­tances con­co­mi­tan­tes (p. ex. all­er­gies, grossesse).

En cas de sym­ptô­mes gra­ves ou de mala­dies psy­cho­lo­gi­ques, l’orientation directe vers un ser­vice médi­cal est prévue.

5 Aver­tis­se­ments

L’âge mini­mum requis pour l’utilisation auto­nome de BENECURA est de 18 ans. Les fon­c­tions du module «Sym­ptom­Check» peu­vent éga­le­ment être exé­cu­tées par l’utilisateur pour une per­sonne âgée d’au moins 16 ans. Il con­vi­ent de noter que les fon­c­tions de BENECURA ne peu­vent être uti­li­sées que pour soi-même ou des tiers cor­rec­te­ment saisis.

En cas de non-respect de la limite d’âge, des recom­man­da­ti­ons d’action erro­n­ées peu­vent être four­nies. Des recom­man­da­ti­ons d’action erro­n­ées peu­vent éga­le­ment être four­nies si des don­nées per­son­nel­les, tel­les que l’âge ou le sexe, sont sai­sies de manière incor­recte ou si BENECURA est uti­li­sée pour des tiers non saisis.

6 Pré­cau­ti­ons d’emploi

  • Uti­li­sez BENECURA uni­quement pour vous-même ou pour des tiers cor­rec­te­ment saisis.
  • N’utilisez pas BENECURA pour des tiers non saisis.
  • Si vous uti­li­sez BENECURA pour des tiers, veil­lez à ce qu’ils aient att­eint au moins l’âge mini­mum requis et que leurs don­nées soi­ent cor­rec­te­ment sai­sies dans BENECURA.
  • Véri­fiez les don­nées per­son­nel­les enre­gis­trées, comme l’âge et le sexe, avant d’utiliser BENECURA, car les infor­ma­ti­ons du pro­fil per­son­nel (p. ex. âge, sexe) sont pri­ses en compte lors de la sélec­tion de recom­man­da­ti­ons d’action par BENECURA.
  • Répon­dez tou­jours aux ques­ti­ons dans BENECURA de manière con­forme à la vérité.
  • Sui­vez les recom­man­da­ti­ons d’action de BENECURA.
  • Cont­ac­tez un pro­fes­si­on­nel de la santé si vous avez des dou­tes ou si votre état de santé ou celui de la tierce per­sonne s’aggrave.
  • En cas d’urgence médi­cale, cont­ac­tez immé­dia­te­ment un méde­cin ou le numéro d’urgence.

7 Infor­ma­ti­ons sur l’utilisation de BENECURA et les ris­ques résiduels

Les recom­man­da­ti­ons d’action de BENECURA se fon­dent sur les don­nées per­son­nel­les dis­po­nibles et sur les ques­ti­ons aux­quel­les l’utilisateur a répondu. L’exactitude des répon­ses est déter­mi­nante pour la qua­lité des recom­man­da­ti­ons d’action four­nies par BENECURA.

Nous atti­rons votre atten­tion sur le fait que le non-respect des recom­man­da­ti­ons d’action de BENECURA peut ent­raî­ner un ris­que accru pour votre santé ou celle de la tierce per­sonne con­cer­née. Nous vous recom­man­dons donc vive­ment de sui­vre les recom­man­da­ti­ons d’action de BENECURA et, en cas d’urgence médi­cale, de cont­ac­ter immé­dia­te­ment un méde­cin ou le numéro d’urgence.

8 Clause de non-responsabilité

Dans la mesure où la loi le per­met, nous décli­nons toute responsa­bi­lité pour d’éventuels dom­mages subis par l’utilisateur en rela­tion avec l’utilisation de BENECURA, notam­ment en cas d’informations erro­n­ées ou incom­plè­tes. Cela inclut notam­ment les dom­mages dus à l’utilisation d’informations et les dom­mages dus à des err­eurs de trans­mis­sion, des défauts tech­ni­ques, des inter­rup­ti­ons, des per­tur­ba­ti­ons ou des actions illé­ga­les de tiers.