Conditions générales de vente (CGV) pour BENECURA
Déclaration de protection des données pour BENECURA
Consignes d’utilisation de BENECURA
Conditions générales de vente (CGV) pour BENECURA¶
Dernière mise à jour : 12.02.2024
1 Généralités¶
Les présentes Conditions générales de vente de BENECURA (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Helmedica AG, Technopark Winterthur, Technoparkstrasse 2, CH-8406 Winterthur (ci-après « Helmedica », « nous » ou « notre ») en tant que fabricant, responsable de la mise sur le marché et fournisseur, et vous, utilisatrices et utilisateurs de BENECURA (ci-après « utilisateur » ou « vous »).
1.1 Fourniture deservices supplémentaires¶
BENECURA est mis sur le marché par Helmedica. Dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, des services supplémentaires sont mis à disposition par des fournisseurs de prestations médicales. Le fournisseur de prestations médicales concerné est responsable des prestations supplémentaires. En conséquence, les CGV et la déclaration de protection des données du fournisseur de prestations médicales concerné s’appliquent au service concerné. Celles-ci sont explicitement affichés dans BENECURA pour chaque service.
1.2 Informations juridiques¶
Certaines fonctionnalités mises à disposition par Helmedica dans BENECURA nécessitent un accord supplémentaire (ci-après « Conditions particulières »), qui doit être accepté séparément. En vous inscrivant et en utilisant BENECURA, vous acceptez, en tant qu’utilisateur, les présentes CGV.
Si des « Conditions particulières » s’appliquent et que vous les avez acceptées, les fonctionnalités sont activées. En cas de contradictions entre les présentes CGV et les « Conditions particulières », les « Conditions particulières » prévalent.
1.3 Modification des CGV¶
Nous nous réservons expressément le droit de modifier les présentes CGV et les éventuelles « Conditions particulières ». Toute modification est communiquée à l’utilisateur par voie électronique ou par tout autre moyen et réputée acceptée, sans objection explicite, dans un délai d’un mois à compter de la notification, mais en tout état de cause lors de l’utilisation suivante de BENECURA. En cas de refus des CGV ou des « Conditions particulières », l’accès à BENECURA ou à la fonctionnalité concernée n’est plus possible.
1.4 Dispositif médical¶
BENECURA est un dispositif médical de classe IIa selon le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2011/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (ci-après « MDR »).
BENECURA est un composant de la plateforme médicale « Rockethealth ». L’application BENECURA vous permet d’accéder à cette plateforme qui se compose de systèmes d’information médicale interconnectés, dont notamment Rockethealth. BENECURA met à votre disposition des services médicaux intégrés de cette plateforme, par exemple une première assistance sur des questions de santé et médicales sans disposer nécessairement de connaissances médicales, ainsi que la communication directe avec des prestataires de services (p. ex. des médecins). Toutefois, BENECURA ne peut pas, dans tous les cas, se substituer pleinement au conseil personnalisé d’un professionnel de la santé.
BENECURA vous donne, en tant qu’utilisateur accès dans la mesure du possible à vos données de santé, en particulier aux données enregistrées par les fournisseurs de prestations médicales. BENECURA a pour objectif de vous permettre d’utiliser vos données médicales sur le long terme, y compris de les transmettre à d’autres fournisseurs de prestations médicales, même au-delà de la relation avec certains fournisseurs de prestations médicales.
Conformément aux exigences du MDR, nous sommes tenus, en tant que fabricant, responsable de la mise sur le marché et fournisseur, d’assurer la surveillance après la commercialisation, la vigilance et la surveillance du marché. Pour ce faire, des utilisateurs sont interrogés, dans le cadre d’entretiens téléphoniques, sur la qualité des recommandations qu’ils reçoivent. Cela nous permet de garantir que même après sa mise sur le marché, BENECURA répond aux exigences fondamentales en matière de sécurité et de performance, apporte les avantages médicaux promis et ne représente aucun risque pour vous et le public.
Nous tenons à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »). Les données personnelles que nous collectons sont recueillies par nos soins conformément à la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD »). Nous les traitons conformément à la LPD et les analysons à des fins de surveillance après la commercialisation, de vigilance et de surveillance du marché. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données BENECURA.
2 Utilisation de BENECURA¶
Avant d’accéder à BENECURA, vous avez besoin d’un identifiant Apple ou d’un compte Google pour télécharger BENECURA depuis l’Apple App Store ou le Google Play Store (ci-après « App Store ») et l’installer sur votre appareil mobile ou votre tablette. BENECURA est compatible avec les plates-formes iOS et Android.
2.1 Autorisation d’accès¶
Sauf définition expresse contraire, BENECURA est accessibles à tous les utilisateurs autorisés qui disposent d’une adresse e‑mail et d’un numéro de téléphone portable activés par nos soins, en particulier ceux qui sont suivis par un ou plusieurs fournisseurs de prestations médicales.
Tous les utilisateurs enregistrés âgés d’au moins 18 ans sont autorisés à utiliser BENECURA de manière autonome.
Sous réserve d’exigences supplémentaires définies conformément aux « Conditions particulières » pour certaines fonctions de BENECURA.
2.2 Enregistrement et légitimation¶
BENECURA requiert un enregistrement préalable par les moyens de légitimation personnels suivants :
- Adresse e‑mail validée
- Mot de passe personnel
- Numéro de téléphone portable
- Code d’invitation d’un partenaire de service ou d’un fournisseur de prestations médicales
Toute personne qui s’enregistre pour BENECURA conformément aux instructions est considérée comme utilisateur par Helmedica et est autorisée à utiliser BENECURA.
L’utilisation de BENECURA nécessite l’acceptation préalable des CG, étant entendu qu’il n’existe aucun droit général à l’accès à BENECURA. En vous enregistrant, vous acceptez les présentes CGV pour BENECURA. Si des conditions particulières s’appliquent, les services correspondants seront disponibles dès que vous aurez accepté ces conditions par voie électronique.
2.3 Utilisation de BENECURA¶
BENECURA est accessible à tous les utilisateurs autorisés, en particulier ceux qui ont une relation contractuelle ou de patient avec un ou plusieurs fournisseurs de prestations médicales. Même après la fin de certaines relations contractuelles ou de patient, BENECURA reste à votre disposition avec une gamme de services éventuellement réduite.
Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données BENECURA. Les déclarations de protection des données des fournisseurs de prestations médicales concernés s’appliquent également.
2.4 Utilisation par lesnon-clients de partenaires de service¶
BENECURA est accessible aux clients de fournisseurs de prestations médicales sélectionnés et aux utilisateurs qui ne sont pas clients de partenaires de services ou de fournisseurs de prestations médicales. Helmedica peut soumettre aux utilisateurs qui mettent un terme à leur relation avec certains fournisseurs de prestations médicales, de nouvelles CGV pour BENECURA qu’ils devront accepter pour continuer à utiliser l’application.
3 Devoir de diligence des utilisateurs¶
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les obligations de diligence suivantes dans le cadre de l’utilisation de BENECURA :
- Vous devez veiller à ce que toutes les données d’accès soient tenues secrètes et protégées contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées. En particulier, les codes PIN/mots de passe doivent être modifiés immédiatement après leur réception et ne doivent pas être enregistrés, transmis ou stockés sans protection sur votre terminal. Nous vous recommandons de ne choisir que des mots de passe « forts », à savoir des combinaisons suffisamment longues de chiffres, majuscules, minuscules et symboles.
- Sauf définition contraire explicite dans les présentes CG, vous n’êtes pas autorisé/e à utiliser BENECURA pour des tiers. L’utilisation de BENECURA dans le cadre du droit de représentation légal ou d’une procuration juridiquement valable demeure réservée.
- Vous ne pouvez utiliser BENECURA que conformément au contrat et aux fins prévues.
- Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle, aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété.
En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de votre appareil. Vous êtes conscient qu’un accès non justifié à votre appareil peut entraîner une utilisation abusive des données par des tiers. Vous devez protéger votre appareil par un mot de passe et activer l’autologout après une courte période d’inactivité.
L’utilisateur assume tous les risques découlant du non-respect des devoirs de diligence susmentionnés.
4 Consignes de sécurité, blocage et fin de contrat¶
4.1 Consignes de sécurité¶
L’accès à BENECURA se fait via Internet. Même avec les mesures de sécurité les plus modernes, ni Helmedica, ni les fournisseurs de prestations médicales, ni l’utilisateur ne peuvent garantir une sécurité absolue. Votre appareil fait partie d’Internet et se trouve hors du contrôle d’Helmedica et des fournisseurs de prestations médicales. Nous attirons donc particulièrement votre attention sur les risques suivants pouvant résulter de l’utilisation de BENECURA :
- Un manque de connaissances des systèmes informatiques ou des mesures de sécurité insuffisantes sur votre appareil peuvent faciliter un accès non autorisé. Nous vous recommandons donc vivement d’équiper vos appareils de programmes de protection à jour et de protéger l’utilisation de la connexion Internet par un mot de passe.
- S’il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés aient eu connaissance de vos données d’accès, vous devez immédiatement les modifier et, le cas échéant, demander le blocage de votre accès. Pour ce faire, veuillez contacter datenschutz@helmedica.com.
- Nous n’avons aucune influence sur le fait que le fournisseur d’accès à Internet que vous avez choisi analyse le trafic de données ou sur la manière dont il le fait. Si aucune activité n’est détectée sur BENECURA pendant un certain temps, la session actuelle est automatiquement fermée pour des raisons de sécurité et une nouvelle connexion doit être effectuée. Il existe un risque latent qu’un tiers accède à votre appareil à votre insu lors de l’utilisation de BENECURA.
- Lorsque vous utilisez un réseau, il existe un risque qu’un logiciel malveillant ou autre se propage sur votre appareil si celui-ci est connecté au réseau. Vous pouvez prendre les précautions de sécurité nécessaires avec l’un des logiciels de sécurité appropriés disponibles sur le marché.
- Malgré l’utilisation de technologies de sécurité modernes, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue lors de la transmission de données.
- Vos données peuvent être transmises sans contrôle au-delà des frontières, Cela vaut également pour un transfert de données dont l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Certes, les paquets de données sont transmis sous forme cryptée, mais les noms de l’expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Il est donc possible d’en déduire l’existence d’une relation entre vous, les fournisseurs de prestations médicales et Helmedica.
- BENECURA est conçue pour être utilisée exclusivement en Suisse. L’utilisation de BENECURA via des réseaux de téléphonie mobile ou des connexions Internet étrangers se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation de BENECURA à l’étranger peut entraîner l’application du droit de l’État dans lequel vous vous trouvez. Helmedica ne peut ici exercer aucune influence et déconseille donc l’utilisation de BENECURA en dehors de la Suisse. Il incombe à l’utilisateur de se renseigner sur le droit applicable à l’étranger. L’utilisateur prend également acte du fait qu’il peut exister des restrictions à l’importation et à l’exportation des algorithmes de cryptage, qu’il pourrait enfreindre en utilisant BENECURA à l’étranger. En outre, il n’est pas garanti que les informations et les services mis à disposition via BENECURA puissent être consultés en dehors de la Suisse.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du non-respect des consignes de sécurité.
4.2 Blocage¶
Si des risques de sécurité sont identifiés, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès jusqu’à nouvel ordre, afin de protéger vos intérêts, ceux des fournisseurs de prestations médicales et ceux d’Helmedica, et de respecter nos obligations légales en matière de protection des données.
En cas de suspicion d’utilisation abusive de BENECURA (p. ex. saisie répétée d’un mot de passe incorrect), nous nous réservons le droit de bloquer temporairement votre accès à BENECURA.
4.3 Fin du contrat¶
La résiliation de votre relation client avec vos fournisseurs de prestations médicales ne met pas fin au présent contrat, mais vous pouvez continuer à utiliser BENECURA avec une gamme de fonctions et de services éventuellement réduite.
Inversement, la résiliation du présent contrat suppose que les relations clients avec les prestataires qui prévoient voire imposent l’utilisation de BENECURA ne soient plus valables.
Il vous incombe de sauvegarder en dehors de BENECURA toutes les données et tous les documents que vous souhaitez conserver après la fin du contrat. L’utilisation de BENECURA dans le cadre du droit de représentation légal ou d’une procuration juridiquement valable demeure réservée.
A la fin du contrat, toutes les données de l’utilisateur sont supprimées, dans la mesure où cela est légal et techniquement possible avec des moyens raisonnables. Nous ne supprimons pas automatiquement les données stockées dans les sauvegardes.
Pour plus d’informations sur le traitement des données stockées, veuillez consulter notre déclaration de protection des données BENECURA.
5 Propriété intellectuelle¶
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de BENECURA restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute transmission, reproduction, modification ou publication de contenus de BENECURA sans l’accord préalable d’Helmedica est interdite.
6 Garantie et responsabilité¶
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le bon fonctionnement de BENECURA mais ne pouvons pas garantir la disponibilité de BENECURA à tout moment et sans erreur. Des travaux de maintenance, par exemple, peuvent entraîner des interruptions temporaires. Dans de tels cas, nous ne pouvons pas être tenus responsables d’éventuels dommages subis par l’utilisateur.
Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur en lien avec l’utilisation de BENECURA, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes. Cela inclut notamment les dommages dus à l’utilisation d’informations et les dommages dus à des erreurs de transmission, des défauts techniques, des interruptions, des perturbations ou des actions illégales de tiers.
Nous n’assumons non plus aucune responsabilité si BENECURA est temporairement interrompu, totalement ou partiellement limité ou inutilisable en raison d’un cas de force majeure ou de la faute d’un tiers. Sont notamment considérés aussi comme des cas de force majeure les coupures de courant et l’intrusion de logiciels malveillants (p. ex. attaque de virus), ainsi que les événements naturels d’une intensité particulière (tremblements de terre, avalanches, inondations, glissements de terrain, etc.), faits de guerre, émeutes, restrictions imprévisibles imposées par les autorités, etc.
Nous ne sommes pas responsables des recommandations d’action des fournisseurs de prestations médicales.
7 Tarification¶
BENECURA est en principe disponible gratuitement. Nous nous réservons toutefois le droit d’introduire à tout moment des frais pour BENECURA ou de modifier les frais existants. Dans de tels cas, de nouvelles CGV seront soumises aux utilisateurs pour acceptation conformément au chiffre 1.3.
Lors de l’utilisation des services en ligne, des taxes imposées par des exploitants de réseaux tels que taxes de transmission, de données et de roaming peuvent être perçues, cela à la charge exclusive de l’utilisateur. Il convient d’en tenir compte en particulier lorsque de gros volumes de données sont transmis en relation avec BENECURA.
8 Droit applicable et for¶
Les rapports de droit de l’utilisateur sont soumis dans leur ensemble à la législation suisse, tout conflit de loi de même que l’application des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant exclus. Le for pour toutes les procédures est le siège social de Helmedica à Winterthour, sauf disposition contraire impérative du droit suisse.
9 Dispositions finales¶
Si certaines dispositions des présentes CG sont entachées de nullité ou viennent à être déclarées comme telles, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Tout accord complémentaire ou toute convention entre l’utilisateur et Helmedica requiert la forme écrite. Le lieu d’exécution est Winterthour.
Déclaration de protection des données pour BENECURA¶
I Généralités¶
BENECURA est une application mobile dotées de différentes fonctions liées à la santé et au dossier médical personnel. Les utilisateurs enregistrés et clairement identifiés peuvent bénéficier de différents services médicaux.
Le fabricant, l’exploitant, le responsable de la mise sur le marché et le fournisseur de BENECURA est Helmedica AG, Technopark Winterthur, Technoparkstrasse 2, CH-8406 Winterthur, UID CHE-233.904.725 (ci-après « Helmedica », « nous » ou « notre »). L’infrastructure pour le backend est fournie par le centre de données haute sécurité Aspectra AG, Weberstrasse 4, 8004 Zurich, UID CHE-105.612.642 (ci-après « Aspectra »). L’échange d’informations a lieu entre les patients et les fournisseurs de prestations médicales. Les déclarations de protection des données des fournisseurs de prestations médicales concernés s’appliquent en conséquence.
La mise à disposition des services de BENECURA nécessite la saisie, le traitement, le stockage et la transmission de données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »). Il est important pour nous de protéger votre vie privée. Les données personnelles que nous collectons sont recueillies et traitées par nos soins conformément à la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD »). Nous les utilisons conformément à la LPD en tant que fabricant et responsable de la mise sur le marché de BENECURA, notamment à des fins d’exécution du contrat conclu avec vous et de surveillance après commercialisation, de vigilance et de surveillance du marché. Cela nous permet de garantir que même après sa mise sur le marché, BENECURA répond aux exigences en matière de sécurité et de performance de l’application et ne représente aucun risque pour l’utilisateur.
La présente déclaration de protection des données constitue, avec nos conditions générales de vente, la base du traitement de toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement cette déclaration de protection des données pour savoir quelles données nous collectons à votre sujet, dans quelles conditions nous les partageons avec des tiers et quels sont vos droits sur vos données personnelles.
II Protection des données et traitement des données¶
2.1 Catégories de données¶
En utilisant BENECURA, vous acceptez expressément, en tant qu’utilisateur de BENECURA, que les catégories de données définies dans les CGV et dans les « Conditions particulières » ainsi que les « données de profil » ou données personnelles que vous avez saisies dans les services puissent être traitéespar Helmedica et les fournisseurs de prestations médicales dans le cadre défini ci-après. Il s’agit des catégories de données suivantes :
- Prénom, nom, sexe, date de naissance
- E‑mail, numéro de téléphone portable
- Données de santé (p. ex. questionnaires médicaux)
En outre, nous collectons des données techniques, notamment des fichiers journaux, lesquels permettent de retracer la saisie et le traitement des données dans BENECURA et contribuent à la sécurité de l’utilisateur. Les données techniques ne contiennent aucune information personnelle sur l’utilisateur.
La protection des données personnelles est une priorité absoluepour nous et les fournisseurs de prestations médicales. Les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles sensibles et de sécurité des données sont toujours respectées. Les données saisies et transmises par l’utilisateur dans BENECURA sont soumises au secret médical conformément à l’article 321 du Code pénal (CP) et traitées par conséquent de manière confidentielle.
2.2 Finalité du traitement des données¶
Les données envoyées par BENECURA aux fournisseurs de prestations médicales et par les fournisseurs de prestations médicales à BENECURA ou vos saisies sont traitées à des fins d’exécution du contrat ou des services de BENECURA, par exemple pour la mise à disposition des services, l’utilisation de BENECURA, l’enregistrement et la diffusion des données saisies par l’utilisateur, pour la transmission des données aux fournisseurs de prestations médicales, la tenue d’un dossier de santé et la traçabilité des conseils médicaux. Si des informations importantes doivent être communiquées en relation avec BENECURA ou pour respecter des exigences légales, les coordonnées de l’utilisateur peuvent être utilisées pour contacter celui-ci.
Si des erreurs système surviennent dans BENECURA, des données techniques (p. ex. modèle, nom de l’appareil, version du système d’exploitation et action au cours de laquelle l’erreur s’est produite) sont transmises à Helmedica sous forme anonyme à des fins de dépannage.
En outre, les données sont traitées pour évaluer les avantages médicaux de BENECURA, pour la recherche sur les services de santé, à des fins statistiques et pour le développement de BENECURA. A ces fins, les données sont analysées de manière anonyme. Les données anonymes ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
A des fins de preuve et pour satisfaire au devoir de diligence nécessaire, toutes les questions, les réponses de l’utilisateur et les recommandations sont journalisées, à condition que l’utilisateur ait effectué le service jusqu’à la fin et que les données aient été transmises aux fournisseurs de prestations médicales. Le journal est stocké dans le back-end du centre de données haute sécurité d’Aspectra. Si un accès à ces données est nécessaire pour des raisons de responsabilité ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, Helmedica prend préalablement contact avec la personne concernée.
Nous traitons vos informations, y compris vos données à caractère personnel, également aux fins suivantes :
- Lorsque vous créez un profil pour utiliser BENECURA, vous nous fournissez vos données personnelles comme décrit.
- Pour vous permettre d’accéder à BENECURA, pour communiquer avec vous sur votre utilisation de BENECURA, pour répondre à vos demandes et à d’autres fins de service à la clientèle.
- Lorsque vous utilisez BENECURA, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises dans le cadre de votre utilisation, y compris les données de santé.
- Pour la recherche et le développement de nouveaux produits et nouvelles fonctions, dans la mesure où la loi le permet et, si nécessaire, avec votre consentement.
- Pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à BENECURA et l’utilisent, sur une base globale et individuelle, afin d’améliorer BENECURA et de répondre aux souhaits et préférences des utilisateurs, ainsi qu’à d’autres fins analytiques.
- Pour satisfaire aux obligations et responsabilités légales et réglementaires, dans le cadre de nos activités commerciales générales et à d’autres fins administratives commerciales.
- Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant une menace potentielle pour la sécurité des personnes ou des violations de nos conditions d’utilisation ou de la présente déclaration de protection des données.
2.3 Bases juridiques du traitement¶
En fonction de la finalité du traitement (voir paragraphe 2.2 ci-dessus), le traitement de vos informations et données à caractère personnel a lieu lorsque ce traitement :
- est nécessaire à nos intérêts légitimes, sans porter atteinte de manière déraisonnable à vos intérêts ou à vos libertés et droits fondamentaux (voir ci-dessous) ;
- est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous concernant les services ou les produits que vous avez demandés, ou à l’exécution de nos obligations découlant d’un tel contrat, p. ex. lorsque nous utilisons vos données pour certaines des finalités décrites au paragraphe 2.2 (et pour certains des transferts de données décrits dans ce paragraphe 2.4 et 2.5) ;
- est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, y compris pour effectuer des vérifications visant à vous identifier et pour divulguer des informations aux autorités, aux régulateurs et aux services gouvernementaux mentionnés au point 2.4 ;
- est, dans certains cas, nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- lorsque nous utilisons des catégories particulières de données à caractère personnel nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits ou lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement accessibles à tous ; et
- traitées avec votre consentement, que nous vous demandons de temps à autre (p. ex. lorsque la loi l’exige), ou traitées avec votre consentement explicite, éventuellement nécessaire, lorsqu’il s’agit de catégories particulières de données à caractère personnel.
Exemples des « intérêts légitimes » susmentionnés :
- la poursuite de certains objectifs des points (5) – (7) du paragraphe 2.2 ;
- exercer nos droits conformément aux articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, y compris notre liberté d’entreprise et notre droit de propriété ;
- lorsque nous souhaitons divulguer les informations mentionnées au paragraphe 2.4 ci-dessous, fournir des produits et services et garantir un niveau de service constamment élevé et la satisfaction de nos clients, collaborateurs et autres parties prenantes ; et
- satisfaire à notre obligation de rendre compte et aux exigences légales dans le monde entier,
- en tout état de cause, à condition que vos intérêts en matière de protection de la vie privée ne prévalent pas sur ces intérêts.
2.4 Responsable du traitement des données et transfert de données¶
Helmedica commercialise BENECURA. Les données de profil de l’utilisateur sont mises à disposition pour l’activation de services de fournisseurs de prestations médicales.
BENECURA est exploitée par Helmedica. Helmedica peut accéder à vos données personnelles dans le cadre de règles strictes de protection des données et uniquement en cas d’urgence technique. Si Helmedica devient ainsi auxiliaire médical, elle est soumise au secret médical conformément à l’art. 321 CP. Helmedica et Aspectra sont contractuellement tenus de respecter strictement toutes les dispositions légales en matière de protection des données. Les deux sociétés, tout comme les fournisseurs de prestations médicales, sont soumises à la législation suisse en matière de protection des données.
Les données échangées avec les fournisseurs de prestations médicales ou saisies par l’utilisateur lui-même dans BENECURA sont stockées de manière cryptée sur l’appareil de l’utilisateur et dans le centre de données hautement sécurisé d’Aspectra. Le cryptage des données sur l’appareil et sur le serveur est effectué selon l’état actuel de la technique. L’accès aux données est réservé aux personnes autorisées via une connexion personnelle avec une clé d’utilisateur et un mot de passe individuels. Les mesures de sécurité de l’information sont contrôlées, testées et adaptées en permanence afin de garantir une protection optimale des données personnelles.
Les systèmes techniques sur lesquels BENECURA est exploité sont séparés des infrastructures techniques des fournisseurs de prestations médicales. Nous veillons à ce qu’aucune donnée ne soit communiquée sans autorisation à des fournisseurs de prestations médicales ou à des tiers. Helmedica est responsable du traitement des données.
Si nous sommes rachetés par une autre entreprise ou fusionnons avec elle, si la quasi-totalité de nos actifs sont transférés à une autre entreprise ou dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’une restructuration, nous informerons les utilisateurs concernés avant de transférer des données à caractère personnel à une nouvelle entreprise.
Nous pouvons divulguer les informations recueillies auprès des utilisateurs afin de nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure légale, p. ex. en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître.
Veuillez noter que notre politique est de vous informer des actions en justice concernant l’accès à vos données, p. ex. de décisions de justice, à moins que la loi ne nous l’interdise. Dans les cas où une décision de justice prévoit un délai de confidentialité, nous vous informerons après l’expiration du délai de confidentialité. Parmi les exceptions à notre politique de notification figurent les circonstances urgentes ou contre-productives, p. ex. quand il existe un danger immédiat de mort ou de blessure grave pour une personne.
Si cela est nécessaire de temps à autre, nous communiquons des données à caractère personnel à des autorités publiques et judiciaires, des autorités de surveillance ou des services gouvernementaux et dans le cadre de procédures, y compris lorsque cela est requis par la loi ou la réglementation, en vertu d’un code de conduite ou par ces autorités ou organismes.
Pour nous protéger et protéger les autres, nous pouvons divulguer les informations collectées auprès des utilisateurs si nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations constituant une menace potentielle pour la sécurité des personnes, des violations de nos conditions d’utilisation ou de la présente déclaration ou comme preuve dans des litiges impliquant Helmedica.
L’échange de données avec des fournisseurs de prestations médicales et la transmission des données de santé saisies par l’utilisateur s’effectuent via des réseaux publics, p. ex. le réseau de téléphonie mobile. Ceux-ci sont protégés par des mesures correspondant aux standards actuels, mais nous ne pouvons pas les influencer.
2.5 Validation des données et transmission des données à des fournisseurs de prestations médicales¶
Les fournisseurs de prestations médicales n’ont pas accès aux données saisies par l’utilisateur tant que celui-ci n’a pas autorisé ou demandé la transmission des données. L’autorisation de consultation par le fournisseur de prestations médicales ne peut être donnée que par l’utilisateur lui-même.
Si l’utilisateur confirme la transmission automatique des données saisies, celles-ci, p. ex. les questions et les réponses d’un service utilisé, sont mises à la disposition d’un fournisseur de prestations médicales. Les professionnels de santé du fournisseur de prestations médicales disposent ainsi d’informations importantes, utiles pour l’évaluation des problèmes médicaux ou pour des recommandations plus approfondies.
L’accès aux données par le fournisseur de prestations médicales est légitimé par l’utilisateur lors de la transmission des données au fournisseur de prestations médicales.
Les données transmises par l’utilisateur aux fournisseurs de prestations médicales peuvent être consignées par ces derniers dans un dossier de patient. Toutes les données et les entrées du dossier de patient sont soumises au secret médical conformément à l’article 321 du Code pénal (CP). Les devoirsgénéraux de diligence devant être remplis dans le cadre d’une prestation médicale s’appliquent également à la conservation et à la tenue du dossier de patient.
2.6 Enregistrement des données dans l’historique/le dossier de santé¶
Si l’utilisateur termine avec succès l’utilisation d’un service en transmettant les données à un fournisseur de prestations médicales, ces données sont enregistrées au sein de BENECURA dans la fonction « Historique » du « Dossier de santé ». L’utilisateur dispose ainsi à tout moment d’un aperçu des informations et des recommandations reçues et transmises, ainsi que de l’évolution des incidents médicaux.
A des fins de preuve et pour respecter le devoir de diligence y afférent, les données saisies par l’utilisateur dans les services ne sont supprimées dans le back-end de BENECURA qu’après l’expiration du délai de conservation. Pour la même raison, les données déjà validées et transmises aux fournisseurs de prestations médicales ne peuvent plus être révoquées La conservation des données dépend des dispositions légales ou de la durée pendant laquelle la finalité justifie la conservation (voir chiffre III).
III Délais de conservation¶
Les données saisies dans BENECURA sont conservées aussi longtemps que les finalités du traitement le justifient ou qu’il existe un délai de conservation légal. Les données sont toutefois conservées au moins jusqu’à l’expiration de l’exercice, dix ans après la fin de la relation contractuelle entre Helmedica et l’utilisateur, même si BENECURA a déjà été supprimé à une date antérieure sur l’appareil de l’utilisateur. Après l’expiration des délais de conservation, les données sont irrévocablement supprimées.
IV Droits de l’utilisateur¶
L’utilisateur peut demander des informations sur les données traitées, la limitation de leur traitement, leur suppression ou leur rectification. Nous pouvons restreindre les droits mentionnés ou les réduire au minimum, notamment s’il existe une obligation légale de poursuivre le traitement, si nous pouvons faire valoir un intérêt légitime à poursuivre le traitement ou si le traitement des données est nécessaire à l’exécution de l’accord contractuel. Un intérêt légitime peut être p. ex. la conservation ultérieure à des fins de preuve. Les droits mentionnés peuvent être demandés au moyen d’une requête écrite, accompagnée d’une copie de la carte d’identité. Les requêtes peuvent être adressées à Helmedica AG, Technopark Winterthur, Technoparkstrasse 2, 8406 Winterthur ou par e‑mail à datenschutz@helmedica.com.
V Contact¶
Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse datenschutz@helmedica.com ou à l’adresse suivante
Helmedica AG
Protection des données
Technopark Winterthur
Technoparkstrasse 2
CH-8406 Winterthur
Suisse
Si, en tant que client, vous n’êtes pas en mesure de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus, vous avez le droit de vous adresser à votre autorité locale de protection des données.
VI Applicabilité¶
La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les utilisateurs de BENECURA. L’utilisation de BENECURA pour des tiers est exclue.
VII Clause de sauvegarde¶
Si l’une des dispositions de la présente déclaration de protection des données s’avérait invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées.
VIII Droit applicable et for¶
Le droit applicable à la présente déclaration de protection des données est exclusivement le droit matériel suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois.
Si des litiges devaient résulter de la présente déclaration de protection des données, le tribunal de Winterthur est compétent, sous réserve des fors obligatoires prévus par la loi.
Consignes d’utilisation de BENECURA¶
I Informations importantes pour l’utilisateur¶
Avant d’utiliser BENECURA, nous vous recommandons de lire attentivement les consignes d’utilisation, les avertissements et les instructions ci-dessous, les informations spécifiques au produit, les conditions générales de vente de BENECURA et la déclaration de protection des données pour BENECURA. Helmedica AG ne peut être tenue pour responsable des complications résultant de l’utilisation de BENECURA en dehors du domaine d’application prévu ou du non-respect de ces présents Conseils d’utilisation.
BENECURA a été développé et commercialisé en tant que dispositif médical de classe IIa par Helmedica AG (ci-après « Helmedica », « nous » ou « notre ») et est mis à disposition sur le marché par nos soins. Dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, des services supplémentaires sont fournis par des fournisseurs de prestations médicales.
II Description du produit¶
BENECURA offre un accès à la plateforme Rockethealth et à des services médicaux.
Dans le cadre de l’utilisation de BENECURA, les services suivants sont mis à la disposition de l’utilisateur :
- Avec Benecura, les utilisateurs peuvent notamment répondre à des questions de santé et de médecine et obtenir un feedback. BENECURA ne peut donc se subsister aux conseils d’un professionnel de la santé.
- BENECURA sert également de moyen de communication entre les fournisseurs de prestations médicales et les utilisateurs, p. ex. pour la transmission de plans de traitement ou de documents tels que des ordonnances.
- Avec le dossier de santé, vous disposez d’un emplacement unique pour la conservation et la gestion de documents et de données relatifs à votre santé. Le dossier de santé comprend trois fonction :
- La fonction de rappel vous rappelle les dates importantes.
- Grâce à la fonction d’historique, vous gardez toujours une vue d’ensemble des questions et des réponses transmises au fournisseur de prestations médicales dans les services utilisés.
- Avec la fonction « Plan de traitement », vous disposez des plans de traitement attribués par votre médecin.
III Indications¶
BENECURA sert, entre autres, pour une première assistance sur des questions de santé et médicales sans disposer nécessairement de connaissances médicales. En outre, des questionnaires médicaux sont mis à disposition avec BENECURA pour évaluer votre état de santé général.
IV Contre-indication¶
Lorsque qu’un traitement médical est recommandé par BENECURA ou par un fournisseur de prestations médicales, on parle de recommandation de traitement. Avant d’émettre une telle recommandation de traitement, BENECURA ou le fournisseur de prestations médicales se renseignent sur les contre-indications générales et les faits importants pour la recommandation de traitement (p. ex. allergies, grossesse).
V Avertissements¶
BENECURA est destinée à une utilisation autonome à partir de 18 ans. Toute utilisation de BENECURA pour des tiers est expressément exclue.
En cas de non-respect de la limite d’âge, des recommandations d’action erronées peuvent être fournies. Des recommandations d’action erronées peuvent également survenir si des données personnelles (p. ex. âge, sexe) ont été saisies de manière incorrecte ou si BENECURA est utilisée pour des tiers non enregistrés.
VI Mesures de précaution¶
- N’utilisez BENECURA que pour vous-même.
- N’utilisez pas BENECURA pour des tiers.
- Vérifiez les données personnelles enregistrées, telles que l’âge et le sexe, avant d’utiliser BENECURA, car les informations du profil personnel (p. ex. âge, sexe) sont prises en compte lors de la sélection des recommandations d’action par BENECURA.
- Répondez toujours aux questions dans BENECURA de manière conforme à la vérité.
- Suivez les recommandations d’action de BENECURA.
- Contactez un professionnel de la santé si vous avez des doutes ou si votre état de santé s’aggrave.
- En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement un médecin ou le numéro d’urgence.
VII Informations sur l’utilisation de BENECURA¶
Les recommandations d’action de BENECURA se fondent sur les données personnelles disponibles et sur les questions auxquelles l’utilisateur a répondu. L’exactitude des réponses est déterminante pour la qualité des recommandations d’action fournies par BENECURA.
Nous attirons votre attention sur le fait que le non-respect des recommandations d’action de BENECURA pourrait entraîner un risque accru pour votre santé. Nous vous recommandons donc vivement de suivre les recommandations d’action de BENECURA et, en cas d’urgence médicale, de contacter immédiatement un médecin ou le numéro d’urgence.
VIII Clause de non-responsabilité¶
Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur en lien avec l’utilisation de BENECURA, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes, ou suite à des recommandations d’action de fournisseurs de prestations médicales.